Dernière mise à jour : 25 mars 2020, 10h37

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, voici les dispositifs de soutien aux entreprises

Ministère de l'Economie

Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

• Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

• La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

• La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]
A retrouver sur le site du Ministère de l'Economie

 

BPI France

• Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
• Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
• Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

 

Région Auvergne Rhône-Alpes

La Région a mis en place un plan de soutien de 600 millions d’euros se concentre sur 4 volets :

- L’accélération des versements et la simplification des demandes de subventions (50 millions d’euros) ainsi que la suspension des remboursements de prêts et les loyers qui sont dus à la Région.

- Une vaste aide d’urgence pour les entreprises situées dans les premiers clusters (3 millions d’euros) et pour les 400 000 entreprises de moins de 10 salariés qui ont eu une interdiction d’accueil du public ou une perte de 70% de leur chiffre d’affaires au mois de mars (114 millions d’euros).

- Avec l’aide des banques, la facilitation des prêts en trésorerie pour les entreprises et les artisans avec la mise en place d’un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes (260 millions d’euros), l’extension du prêt artisans (75 millions d'euros) et des garanties bancaires assurées par la Région.

- Des dispositifs spécifiques pour les secteurs particulièrement touchés : le BTP, les transporteurs, le tourisme et l’hôtellerie, la culture et l’événementiel.